Conditions Générale de Vente
ARTICLE 1 – Définitions et Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par CopnCop auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels ou professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le biais du site internet copncop.com. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Les Produits proposés à la vente par COP N COP sont les suivants : Sneakers, vêtements, maroquinerie, matériel informatique matérialisé ou digital. Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles sur notre site internet www.copncop.com ou sur demande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la mise en œuvre du paiement. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à COPNCOP L’acceptation des Conditions Générales de Ventes s’effectuent au moment de la validation de la commande du client en cliquant sur la case prévue à cet effet, avant le paiement.
ARTICLE 2 – Commandes & Tarifs
Tous les produits vendus par CopnCop sont neufs et authentiques. Avant d’arriver entre vos mains, ils sont contrôlés par notre équipe qui s’assure de leur authenticité. Tous les produits proviennent directement de nos partenaires particuliers et professionnels en Europe. Ils n’ont jamais été portés et vous sont livrés dans leur boîte d’origine avec l’ensemble des accessoires. Il appartient au Client de nous contacter par les différents canaux mis à sa disposition pour commander des produits qu’il souhaite, selon les modalités suivantes : Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la signature des Conditions Générales de Vente par le Client. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. La facture sera envoyée par email une fois le paiement réceptionné. Les tarifs affichés sont exprimés en Euros TTC. Les frais de livraison sont offerts en France et à la charge du client pour les autres destinations.
ARTICLE 3 – Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France et en Europe par le transporteur UPS ou dans un délai de 14 jours ouvrés à compter du passage de la commande à l'adresse indiquée par le Client.
ARTICLE 4 - Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.copncop.com . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société COPNCOP propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes : - Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PayPal) - Paiement par cartes bancaires : Visa, Mastercard, autres cartes bleues Les données de paiement sont échangées en mode cryptées par les prestataires.
ARTICLE 5 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, a fin de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours calendaires suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. Les produits retournés doivent être entièrement neufs, c'est-à-dire dans leur état d'origine : non portés et dans leur emballage parfaitement intact. Ils ne doivent comporter aucune trace d’usure ou d’utilisation ou d’odeur. Aucun retour ne sera accepté si le produit retourné est abimé, porté, sali, endommagé et/ou si le produit est rendu impropre à la vente, ainsi que si le produit retourné ne correspond pas à celui initialement commandé. Le droit de rétractation s’exercera par email à l’adresse suivante hello@copncop.com, et devra préciser le n° de facture, sa date et le nom de l’acheteur. Les frais de retour seront à la charge du client. Le remboursement sera effectué par le même mode de paiement que celui utilisé lors de la vente sous 14 jours et ne concernera que le ou les articles, les frais annexes restant à la charge du client.
ARTICLE 6 - Responsabilité du Vendeur
Garantie Tous les produits fournis par la société COPNCOP bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société COPNCOP qui le reprendra et le remboursera. Toutes les réclamations ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : COPNCOP dans un délai de 14 jours calendaires après la réception de votre commande.
ARTICLE 7 - Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
ARTICLE 8 - Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. En acceptant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web. L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive. Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Article 9 - Responsabilité
La société COPNCOP, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.copncop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société COPNCOP. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11 - Données à caractère personnel
La société COPNCOP se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier ou e-mail à l’adresse suivante : COPNCOP via hello@copncop.com
Article 12 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris (France).